Conditions générales de vente

Article 1. Généralités

MesVignerons MV SNC est une Société en Nom Collectif (SNC) à 1170 Aubonne. Son offre est limitée aux territoires de la Suisse et du Liechtenstein. Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) s'appliquent à toutes les prestations de MesVignerons MV SNC. Pour une livraison à l’étranger, le client prendra contact avec le service clients pour lui en faire la demande.

 

Article 2. Définition et acceptation

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi suisse. Par le seul fait de valider sa commande sur le site, le client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de ces CGV, qui sont applicables dans leurs termes au jour de la souscription selon leur rédaction présente sur le site. Elles pourront cependant faire l'objet de modifications.

 

Article 3. Commande

Lors de votre enregistrement sur ce site, vous devez vous assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données que vous fournissez. Il est très important de nous fournir les détails de livraison précis afin que le partenaire logistique puisse vous déposer votre commande dans les délais impartis.

Toute personne effectuant une commande sur le site déclare avoir la capacité d’accomplir des actes juridiques. Puisque les box contiennent de l’alcool, les mineurs ne peuvent contracter un abonnement à MesVignerons MV SNC.

La commande pour la souscription à l’abonnement de MesVignerons MV SNC est réalisée via le site internet www.mesvignerons.ch.

 

Article 4. Abonnement

L’abonnement consiste en l'expédition, chaque mois calendaire, d'une «Box de vins suisses».

Quatre abonnements sont possibles pour les durées de un (1), trois (3), six (6) ou douze (12) mois avec pour chaque durée respective 2 ou 3 bouteilles (à choix au moment de s’abonner). Quatre catégories Chasselas, Rouge, Mixte et Bio sont à disposition avec les durées et quantités des bouteilles ci-dessus.  

 

Article 5. Désabonnement

Aucun désabonnement n’est possible.

 

Article 6. Désactivation du compte client

En cas de non-respect des obligations découlant de l'acceptation des présentes CGV, d'incident de paiement du prix d'une commande, de délivrance d'informations erronées à la création du compte ou d'actes susceptibles de nuire aux intérêts de MesVignerons MV SNC, la société se réserve le droit de suspendre l'accès aux services proposés sur le site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l'abonnement et le compte du client sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.

 

Article 7. Prix

Les prix des produits sont indiqués toutes taxes comprises (TTC).

 

Article 8. Paiement

Le paiement s’effectue par virement bancaire, par PayPal ou directement en ligne par carte de paiement.

Les cartes de paiement suivantes sont acceptées : Visa et Mastercard.

Le paiement de l’intégralité du coût de l’abonnement s’effectue au moment de passer la commande. Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d'éviter l'interception de ces informations par un tiers.

Conformément à la réglementation en vigueur, les coordonnées bancaires des clients ne sont pas conservées ou enregistrées par MesVignerons MV SNC.

 

Article 9. Livraison

La livraison s’effectue en Suisse et au Liechtenstein. Pour une livraison à l’étranger, le client prendra contact avec le service clients pour lui en faire la demande.

Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande par la poste. Les box MesVignerons MV SNC sont envoyées chaque fin de mois. Avec la livraison poste, le délai moyen constaté varie entre 2 et 5 jours après la date d’expédition, en fonction de votre lieu de résidence. Ce délai est donné à titre indicatif et n’est pas garanti par le prestataire. MesVignerons MV SNC ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

Colis renvoyé. Si le colis doit être renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du client. Si le même colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à MesVignerons MV SNC.

Anomalie à la livraison. Le client doit vérifier les expéditions à l’arrivée, voire refuser le colis, si celui-ci semble avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. En cas d’anomalies, il doit en aviser le service clients dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.

Changement d’adresse. En cas de changement d'adresse, il appartient au client de faire la modification avant le dix (10) du mois sur son compte personnel.

MesVignerons MV SNC ne pourra pas être tenue pour responsable de retard ou de l’absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme accident, grève, guerre, catastrophe naturelle ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.

 

Article 10. Protection des données

Les données personnelles enregistrées sur le site www.mesvignerons.ch restent à MesVignerons MV SNC, qui peut utiliser les données pour des informations, des promotions, des nouveautés ou afin d’améliorer les services susceptibles de vous être proposés.

 

Article 11. Garantie

MesVignerons MV SNC garantit la qualité des produits vendus à la préparation desquels le plus grand soin est apporté. Elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits. En cas de goût de bouchons et/ou autre défaut du vin, le client prendra contact avec le service clients. Ce dernier décidera de la procédure adoptée au cas par cas.

 

Article 12. Droit de retour

Retourner un produit spécifique de MesVignerons MV SNC. Pour des raisons d’hygiène, en accord avec la réglementation sur la protection de la santé du consommateur, il n'est pas possible de retourner un produit car il s'agit de produits qui peuvent être altérés par un tiers.

Retourner la box MesVignerons MV SNC complète. Il est possible de retourner une box MesVigneronsMV SNC aux conditions suivantes : dans son emballage d’origine dont l’emballage ne devra pas être ouvert, retourné dans un délai maximal de 7 jours à partir de la réception de la box. Le retour devra se faire aux frais du client.

 

Article 13. Litiges

Seul le droit suisse est applicable. Pour les personnes physiques, le for est Lausanne. Pour les personnes morales, le for exclusif est Lausanne.

 

Article 14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de MesVignerons MV SNC et du site sont la propriété de MesVignerons MV SNC protégée par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Tout contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires et aux versements de dommages et intérêts.